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c. de la logique appliquée dans le cas de traitements effectués à l'aide d'outils électroniques;
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d. quelles données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où une telle exécution s'avère impossible ou implique l'utilisation de ressources
e. apparemment disproportionné par rapport au droit protégé;
f. transfert de données.
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